Juge d'instruction et prison

Le Monde et Libération d'aujourd'hui m'apportent deux nouvelles intéressantes dans le domaine judiciaire. La première c'est que Sarkozy devrait annoncer demain lors de la rentrée de la Cour de Cassation une réforme importante: la suppression du Juge d'instruction. C'est une solution que je souhaitai, pour ma part, depuis très longtemps. Les enquêtes seront menées désormais par le Parquet mais les droits de la défense vont être augmentés et va être crée un juge de l'instruction qui sera un juge du siège chargé de contrôler l'enquête du Parquet. Voilà qui va dans le sens d'une séparation nette entre le Siège et le Parquet et c'est une bonne chose. Si cette information se confirme voilà que je vais devoir vanter les mérites de Sarkozy sur ce point.

La deuxième information est que la Cour de Cassation va se prononcer sur la responsabilité pénale des autorités en ce qui concerne les conditions de la détention dans les prisons françaises dont on sait quelles sont déplorables. Des détenus avaient déposés plainte contre les conditions inhumaines qui leurs étaient faites. La Cour de Nancy avait admis la recevabilité de ce genre de plainte et avait ouvert une instruction. La Cour de Rouen de son côté avait considéré qu'il n'était pas possible d'engager la responsabilité pénale de l'Etat. Devant cette contradiction la Cour de Cassation va trancher. Ce sera une décision très intéressante sur la quelle je reviendrai dés qu'elle sera connue.