Voici un lien vers une entrée du blog de Maître Eolas. C'est savoureux et tellement vrai. Voilà pour ceux qui s'intéressent aux problèmes judiciaires un excellent blog.
http://www.maitre-eolas.fr/
Ce blog est consacré à mes coups de coeur dans l'actualité, dans la littérature et dans mes voyages
samedi 30 octobre 2010
vendredi 22 octobre 2010
La garde a vue
La Cour de Cassation vient de porter, efin, un rude coup aux conditions dans lesquelles se déroulaient les gardes à vue en France. Voici cet arrêt:
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/5700_19_17829.html
Ce n'est pas faute pour les avocats de l'avoir dit et redit, mais la magistrature française a montré sa faiblesse en ne prenant pas la décision qui convenait depuis longtemps. Il lui a fallu attendre la décision de la Cour Européenne et celle du Conseil Constitutionnel pour , enfin, se rendre à l'évidence. Cela montre la qualité de nos juridictions qui n'ont pas été , en ce domaine, ç la hauteur de leurs rôles.
Je me réjouis de cette décision mais je n'arrive pas, intellectuellement, à comprendre le report de l'application de ces régles. Autrement dit la garde à vue actuelle est illégale mais on continue comme pendant encore quelque temps!!!
Voilà en comparaison la position d'une autre Cour suprême qui , elle, est intellectuelement plus juste.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/27/Quand-les-juges-en-perruque-donnent-une-lecon-aux-juges-en-robe
Voici le communiqué de la Chambre Criminelle et aprés cela Madame Alliot-Marie a l'air fine avec ses déclarations sur la garde à vue!
CHAMBRE CRIMINELLE COMMUNIQUE
Par trois arrêts du 19 octobre 2010, la chambre criminelle de la Cour de
cassation, statuant en formation plénière, a jugé que certaines règles actuelles de la garde
à vue ne satisfaisaient pas aux exigences de l’article 6 de la Convention européenne des
droits de l’homme telles qu’interprétées par la Cour européenne. Il en résulte que, pour
être conformes à ces exigences, les gardes à vue doivent être menées dans le respect des
principes suivants:
- la restriction au droit, pour une personne gardée à vue, d’être assistée dès
le début de la mesure par un avocat, en application de l’article 706-88 du code de
procédure pénale instituant un régime spécial à certaines infractions, doit répondre à
l’exigence d’une raison impérieuse, laquelle ne peut découler de la seule nature de
l’infraction;
- la personne gardée à vue doit être informée de son droit de garder le
silence;
- la personne gardée à vue doit bénéficier de l’assistance d’un avocat dans
des conditions lui permettant d’organiser sa défense et de préparer avec lui ses
interrogatoires, auxquels l’avocat doit pouvoir participer.
La chambre criminelle s’est trouvée face à une situation juridique inédite:
une non-conformité à la Convention européenne des droits de l’homme de textes de
procédure pénale fréquemment mis en oeuvre et par ailleurs en grande partie déclarés
inconstitutionnels, dans le cadre du contrôle a posteriori du Conseil constitutionnel,
cette déclaration ayant un effet différé dans le temps.
Des adaptations pratiques importantes qui ne peuvent être immédiatement
mises en oeuvre s’imposent à l’évidence à l’autorité judiciaire, aux services de police
judiciaire et aux avocats. La chambre criminelle a donc décidé de différer l’application
des règles nouvelles en prévoyant qu’elles prendront effet lors de l’entrée en vigueur de la
loi devant modifier le régime de la garde à vue ou, au plus tard, le 1er juillet 2011.
Les règles nouvelles ne s’appliquent donc pas aux gardes à vue antérieures à
cette échéance.
La chambre criminelle considère que ces arrêts ont aussi pour but de
sauvegarder la sécurité juridique, principe nécessairement inhérent au droit de la
Convention européenne des droits de l’homme. Ils assurent enfin la mise en oeuvre de
l’objectif de valeur constitutionnelle qu’est la bonne administration de la justice, laquelle
exige que soit évitée une application erratique, due à l’impréparation, de règles nouvelles
de procédure.
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/5700_19_17829.html
Ce n'est pas faute pour les avocats de l'avoir dit et redit, mais la magistrature française a montré sa faiblesse en ne prenant pas la décision qui convenait depuis longtemps. Il lui a fallu attendre la décision de la Cour Européenne et celle du Conseil Constitutionnel pour , enfin, se rendre à l'évidence. Cela montre la qualité de nos juridictions qui n'ont pas été , en ce domaine, ç la hauteur de leurs rôles.
Je me réjouis de cette décision mais je n'arrive pas, intellectuellement, à comprendre le report de l'application de ces régles. Autrement dit la garde à vue actuelle est illégale mais on continue comme pendant encore quelque temps!!!
Voilà en comparaison la position d'une autre Cour suprême qui , elle, est intellectuelement plus juste.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/27/Quand-les-juges-en-perruque-donnent-une-lecon-aux-juges-en-robe
Voici le communiqué de la Chambre Criminelle et aprés cela Madame Alliot-Marie a l'air fine avec ses déclarations sur la garde à vue!
CHAMBRE CRIMINELLE COMMUNIQUE
Par trois arrêts du 19 octobre 2010, la chambre criminelle de la Cour de
cassation, statuant en formation plénière, a jugé que certaines règles actuelles de la garde
à vue ne satisfaisaient pas aux exigences de l’article 6 de la Convention européenne des
droits de l’homme telles qu’interprétées par la Cour européenne. Il en résulte que, pour
être conformes à ces exigences, les gardes à vue doivent être menées dans le respect des
principes suivants:
- la restriction au droit, pour une personne gardée à vue, d’être assistée dès
le début de la mesure par un avocat, en application de l’article 706-88 du code de
procédure pénale instituant un régime spécial à certaines infractions, doit répondre à
l’exigence d’une raison impérieuse, laquelle ne peut découler de la seule nature de
l’infraction;
- la personne gardée à vue doit être informée de son droit de garder le
silence;
- la personne gardée à vue doit bénéficier de l’assistance d’un avocat dans
des conditions lui permettant d’organiser sa défense et de préparer avec lui ses
interrogatoires, auxquels l’avocat doit pouvoir participer.
La chambre criminelle s’est trouvée face à une situation juridique inédite:
une non-conformité à la Convention européenne des droits de l’homme de textes de
procédure pénale fréquemment mis en oeuvre et par ailleurs en grande partie déclarés
inconstitutionnels, dans le cadre du contrôle a posteriori du Conseil constitutionnel,
cette déclaration ayant un effet différé dans le temps.
Des adaptations pratiques importantes qui ne peuvent être immédiatement
mises en oeuvre s’imposent à l’évidence à l’autorité judiciaire, aux services de police
judiciaire et aux avocats. La chambre criminelle a donc décidé de différer l’application
des règles nouvelles en prévoyant qu’elles prendront effet lors de l’entrée en vigueur de la
loi devant modifier le régime de la garde à vue ou, au plus tard, le 1er juillet 2011.
Les règles nouvelles ne s’appliquent donc pas aux gardes à vue antérieures à
cette échéance.
La chambre criminelle considère que ces arrêts ont aussi pour but de
sauvegarder la sécurité juridique, principe nécessairement inhérent au droit de la
Convention européenne des droits de l’homme. Ils assurent enfin la mise en oeuvre de
l’objectif de valeur constitutionnelle qu’est la bonne administration de la justice, laquelle
exige que soit évitée une application erratique, due à l’impréparation, de règles nouvelles
de procédure.
mardi 19 octobre 2010
Musiques au Palais Erlanger
Voilà que se termine mon séjour en Tunisie: deux mois très agréables. Le 9 octobre dernier, au Palais Erlanger à Sidi Bou Saïd nous avons assisté à un concert de musique traditionnelle tunisienne donné par le groupe Zouheir Gouja. Nous sommes donc arrivés, hier soir à 21 heures après avoir dîné et nous avons traversé la longue allée du jardin qui mène au Palais tout en dominant la mer et les maisons de Sidi Bou Saïd. Le concert était donné dans le patio, autrefois découvert.
Le concert reprenait des musiques anciennes de Tunisie et en montrait les origines, notamment d’Afrique noire : musique très rythmée avec des instruments archaïques, très simples mais efficaces (tambours, tambourins, flûte de roseau, sorte de castagnette en métal) et dont on a de nombreux modèles dans le musée des instruments de musique au premier étage du Palais.
Nous avons passé un bon moment et j’étais heureux que soit ainsi honorée la mémoire du Baron Erlanger qui a consacré sa vie à deux choses : édifier ce magnifique Palais et étudier la musique arabe et rédiger un important traité de plus de 10 volumes.
Le Baron est enterré dans son jardin et sur sa tombe figure, en arabe, un témoignage de l’Association de la Musique Tunisienne :
« De tes précieux bienfaits
Les Arts et Les Lettres se
Souviennent.
Et des larmes sont versées
A ta mémoire par la Musique arabe.
Par tes soins, elle renaît, immortelle
Et embellit de sa parure les siècles ;
Baron, tu as tourné le dos à la vie
Et, t’élevant dans le ciel, tu as
Disparu.
Ton souvenir sera gravé dans notre
Mémoire
Et le nous le perpétuerons comme un
Devoir.
C’est là un témoignage de la fidélité
De l’Art à son Père Spirituel. »
Ainsi par ce spectacle, la musique tunisienne a , en effet, honoré la mémoire du Baron.
Voici le site du Palais du Baron Erlanger:
http://www.ennejmaezzahra.nat.tn/
Et voilà quelques photos
http://picasaweb.google.fr/heiselpau/20101013Tunisie?authkey=Gv1sRgCLWu4LXCuZuVugE&feat=email#slideshow/5527461117263220386
Le concert reprenait des musiques anciennes de Tunisie et en montrait les origines, notamment d’Afrique noire : musique très rythmée avec des instruments archaïques, très simples mais efficaces (tambours, tambourins, flûte de roseau, sorte de castagnette en métal) et dont on a de nombreux modèles dans le musée des instruments de musique au premier étage du Palais.
Nous avons passé un bon moment et j’étais heureux que soit ainsi honorée la mémoire du Baron Erlanger qui a consacré sa vie à deux choses : édifier ce magnifique Palais et étudier la musique arabe et rédiger un important traité de plus de 10 volumes.
Le Baron est enterré dans son jardin et sur sa tombe figure, en arabe, un témoignage de l’Association de la Musique Tunisienne :
« De tes précieux bienfaits
Les Arts et Les Lettres se
Souviennent.
Et des larmes sont versées
A ta mémoire par la Musique arabe.
Par tes soins, elle renaît, immortelle
Et embellit de sa parure les siècles ;
Baron, tu as tourné le dos à la vie
Et, t’élevant dans le ciel, tu as
Disparu.
Ton souvenir sera gravé dans notre
Mémoire
Et le nous le perpétuerons comme un
Devoir.
C’est là un témoignage de la fidélité
De l’Art à son Père Spirituel. »
Ainsi par ce spectacle, la musique tunisienne a , en effet, honoré la mémoire du Baron.
Voici le site du Palais du Baron Erlanger:
http://www.ennejmaezzahra.nat.tn/
Et voilà quelques photos
http://picasaweb.google.fr/heiselpau/20101013Tunisie?authkey=Gv1sRgCLWu4LXCuZuVugE&feat=email#slideshow/5527461117263220386
samedi 2 octobre 2010
Les dollars de sables
J'avais lu ce roman de Jean Noel Pancrazi en 2006 lors de sa parution chez Gallimard et j'avais aimé. je viens de le relire et il me semble qu'il m'a ému davantage que la première fois et que j'en ai mieux perçu les qualités de style. J'aime beaucoup et depuis longtemps ce qu'écrit Jean Noel Pancrazi, cet écrivain né en Algérie du côté de Sétif et notamment :"Madame Arnoul", "Les quartiers d'hiver" et "Long Séjour" un petit récit poignant sur la fin de vie de son père.
Avec "Les dollars de sables" il aborde une question difficile, celle des rapports d'hommes mûrs avec des garçons plus jeunes dans des pays pauvres, ici Cuba, Saint-Domingue ou Porto Rico. Avec ces rapports ou l'argent joue un grand rôle, le roman pouvait facilement tomber dans le sordide ou le pathétique. Rien de tel. Cet écrivain sait faire courir, tout au long de son roman, une émotion, une sensibilité, une justesse d'analyse des sentiments et , toutes ces situations demeurent simplement émouvantes et tristes et n'ont plus rien de sordide, mais sont seulement désespérantes et l'on est souvent, au bord des larmes, par exemple dans les quelques pages qui évoquent la mort de "papa".
On pourrait lire ce roman après les pages controversées de la "Mauvaise vie" de Frédéric Miterrand et elles en seraient éclairées.
Le roman se termine par cette scène: Stilly, le jeune garçon qui a été aimé par "papa", transporte le narrateur sur une de ces motos qui sillonnent l'île:
"Et puis, devant nous, tout près de la mer, avec son muret du fond qu'on pouvait enjamber, le cimetière où se détachait la croix toute bleue de la tombe de Michaél qui, même dans l'ombre aveuglait Stilly; il disait, en roulant sous les dernières étoiles et en ramenant mes bras sur sa poitrine, vers son coeur, comme quand il allait plus vite ou contournait une barre, plus haute, de sable:"papa" et je le prenais pour moi." Il y a de l'amour dans tout cela, malgré tout.
Avec "Les dollars de sables" il aborde une question difficile, celle des rapports d'hommes mûrs avec des garçons plus jeunes dans des pays pauvres, ici Cuba, Saint-Domingue ou Porto Rico. Avec ces rapports ou l'argent joue un grand rôle, le roman pouvait facilement tomber dans le sordide ou le pathétique. Rien de tel. Cet écrivain sait faire courir, tout au long de son roman, une émotion, une sensibilité, une justesse d'analyse des sentiments et , toutes ces situations demeurent simplement émouvantes et tristes et n'ont plus rien de sordide, mais sont seulement désespérantes et l'on est souvent, au bord des larmes, par exemple dans les quelques pages qui évoquent la mort de "papa".
On pourrait lire ce roman après les pages controversées de la "Mauvaise vie" de Frédéric Miterrand et elles en seraient éclairées.
Le roman se termine par cette scène: Stilly, le jeune garçon qui a été aimé par "papa", transporte le narrateur sur une de ces motos qui sillonnent l'île:
"Et puis, devant nous, tout près de la mer, avec son muret du fond qu'on pouvait enjamber, le cimetière où se détachait la croix toute bleue de la tombe de Michaél qui, même dans l'ombre aveuglait Stilly; il disait, en roulant sous les dernières étoiles et en ramenant mes bras sur sa poitrine, vers son coeur, comme quand il allait plus vite ou contournait une barre, plus haute, de sable:"papa" et je le prenais pour moi." Il y a de l'amour dans tout cela, malgré tout.