jeudi 23 octobre 2008

Le malaise des magistrats

Fait assez exceptionnel les magistrats manifestent aujourd'hui contre la Ministre de la justice Rachida Dati et il faut souligner que les deux principaux syndicats ont appelés à cette journée d'action. L'USM syndicat majoritaire ne nous avait pas habitué à ce genre d'action et c'est bien le signe que le malaise est grave. Le Conseil Supérieur de la magistrature a, de son côté, fait connaître un sondage qui montre que la Justice est mal perçue par les français et que ,notamment, le public ne fait aucune différence entre les Juges et les procureurs. Il n'est pas étonnant dés lors qu'il considère que la justice n'est pas indépendante.
La Cour Européenne vient de rendre le 13 juillet un arrêt dans lequel elle précise que:
"le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : (...) il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir politique pour pouvoir ainsi être qualifié".
Voilà qui est très justement jugé et qui rejoint la thèse que je soutiens depuis longtemps. Il faut une séparation radicale( dans la formation, le statut et même le lieu d'exercice) entre les juges chargés de juger ( véritable autorité judiciaire) qui doivent être absolument indépendants et les procureurs qui , eux, doivent être soumis au pouvoir hiérarchique du gouvernement.
Tant que cette réforme ne sera pas faîte le public ressentira un trouble et ne pourra pas être persuadé de l'indépendance de la justice.

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