J'ai , dans une précédente entrée, fait état d'une question qui était soumise à la Cour de cassation: les détenus peuvent ils déposer plainte contre l'état en raison des conditions inhumaines qui leurs sont faites.
Hélas la Cour de cassation vient de fermer cette voie
La chambre criminelle de la Cour de cassation a opposé une fin de non recevoir aux détenus qui veulent saisir la justice pénale pour dénoncer leurs conditions de détention, a-t-on appris mardi 20 janvier. Elle a rejeté le pourvoi formé par un détenu qui réclamait l'application au milieu carcéral de l'article du Code pénal réprimant les conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine. L'observatoire international des prisons (OIP), qui soutenait le plaignant, a annoncé son intention de porter le débat devant la Cour européenne des droits de l'homme.
A suivre donc, mais cela signifie, comme je l'ai toujours soutenu que les Juges, dont l'un des rôles est de protéger les droits de l'homme, se rendent complices des violations indiscutables qui se commettent en prison.
Allez sur le site de l'Observatoire des prisons et vous ne pourrez pas dire ensuite que vous ne saviez pas.
http://www.oip.org/
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