Liberation de ce matin rapporte le comportement absolument scandaleux d'un juge d'instruction à Paris et du comportement tout aussi inadmissible de la Police. Je renvoie à la lecture des textes concernant cette lamentable affaire. Elle n'est pas du tout anecdotique concernant notre état de droit et notre démocratie et mérite une sanction tant de la Juge que des services de Police. Les magistrats qui s'émeuvent souvent,à juste titre, du mauvais traitement dont ils sont victimes de la part de Rachida Dati vont nous montrer s'ils savent, aussi, réagir fermement quant l'un des leurs commet un tel abus de pouvoir. J'attends avec intérêt.
http://www.liberation.fr/medias/0101269634-un-ex-pdg-de-liberation-brutalement-interpelle-a-son-domicile
http://www.liberation.fr/medias/0101269718-lettre-de-cachet
http://www.liberation.fr/medias/0101269669-en-trente-ans-je-n-ai-jamais-vu-aucun-directeur-de-publication-traite-comme-ca
samedi 29 novembre 2008
mercredi 26 novembre 2008
La politique pénale à l'égard des mineurs
Voici le texte de quelques associations et quelques personnalités conecrnant la politique pénale à l'égard des mineurs paru dans Liberation de ce jour. Parmi les signataires je note la présence de madame Lazerges , spécialiste du droit des mineurs et qui fut Vice-présidente de l'Assemblée Nationale. C'est une personnalité que je connais pour avoir été son assistant à la faculté de droit de Pau dans les années 1970 losqu'elle était jeune agrégée. Elle a préfacé mon livre:" Justice et Litterature:Regards croisés" paru en 2004 aux éditions Atlantica.
"la commission Varinard va remettre son rapport dans quelques jours. Il lui fut demandé, par la garde des Sceaux lors de son installation, de jeter les bases d’un nouveau texte «pour une justice plus réactive et plus adaptée».
Dire le réel, c’est reconnaître que la délinquance des mineurs augmente, mais pas dans ses manifestations les plus lourdes de conséquences. Les infractions criminelles commises par les mineurs de 16 à 18 ans, traduits devant les cours d’assises des mineurs, connaissent une absolue stabilité depuis des décennies. Ce qui augmente, ce sont surtout les dégradations, les vols à l’arraché, les actes d’outrage et de rébellion de jeunes qui font l’objet de discrimination négative. Ces jeunes sont en mal, d’appartenance à notre société et d’espérance à y trouver une place. A cela, sachons répondre autrement que par une loi émotive. Le plan banlieue est en déshérence, alors qu’il aurait pu être un outil pour lutter contre la délinquance d’exclusion, celle qui préoccupe le plus à juste titre.
Dire le réel, c’est admettre que la lourdeur des peines n’est pas une solution. Les peines encourues sont déjà les plus lourdes d’Europe. Un mineur de plus de 16 ans peut être condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, un mineur de 13 à 16 ans à vingt ans de réclusion criminelle.
Que veut-on de plus ? Nous voulons clairement que les peines planchers ne puissent plus être appliquées aux mineurs, elles sont l’expression du déni de la spécificité du droit pénal des mineurs que nous sommes contraints de respecter par nos engagements internationaux. Les pays qui, comme l’Angleterre, ont durci le droit des mineurs sont en échec. En Angleterre les mineurs représentent aujourd’hui 20 % de la délinquance (taux le plus élevé d’Europe) alors qu’en Norvège ils représentent 5 % de cette même délinquance.
Dire le réel, c’est énoncer que plus que la dureté d’une peine, c’est la réalité de son exécution qui compte, ceci est vrai aussi des mesures éducatives. La sanction, quelle que soit sa nature, mesure de protection, d’éducation ou de surveillance, «sanction éducative» ou peine proprement dite doit être mise à exécution sans retard. De la sorte, seulement, elle peut participer d’une pédagogie de la responsabilité et être facteur de réinsertion.
Dire le réel, c’est expliquer que les juges pour enfants doivent avoir les moyens d’être aussi pleinement juges de l’application des peines comme la loi le leur demande : aujourd’hui, ils ne le sont pas. L’après-jugement est délaissé. Le temps long de la mise en œuvre de la réponse à la délinquance des mineurs est incompréhensible pour les adolescents. S’il est un sujet qui doit être pris à bras-le-corps c’est celui du juste temps dans la justice des mineurs, y compris le juste temps dans l’indemnisation et la réparation de la victime.
Dire le réel, c’est refuser de demander à la loi ce qu’elle ne peut pas produire. L’ordonnance du 2 février 1945, déjà malmenée à maintes reprises, a besoin d’être réordonnée, mais non pas bouleversée. Elle a surtout besoin que les moyens de son application soient inscrits au budget du ministère de la Justice. Or, précisément le budget de la protection judiciaire de la jeunesse dans le projet de loi de finance 2009 est rogné alors qu’il est indispensable qu’il soit considérablement augmenté. Toutes les forces du ministère de la Justice concernant les mineurs sont investies au-delà du raisonnable dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), alors que les mesures qui marchent, comme la réparation pénale, peinent à être mises en œuvre dans un délai raisonnable et dans de bonnes conditions.
Voilà ce qui doit être dénoncé et non un pseudo-vieillissement d’une ordonnance frénétiquement modifiée depuis 2002. Plutôt que de s’étourdir dans le mirage du changement de la loi, remobilisons les magistrats du siège comme du parquet, remobilisons tous les professionnels de la justice des mineurs (1). Donnons leur espoir de pouvoir pleinement accomplir leur mission, donnons-leur tout simplement les moyens d’exercer leurs missions. Tel est le choix politique qui s’impose, il est aux antipodes de la politique actuellement conduite par le gouvernement de Nicolas Sarkozy.
(1) Un café-justice sur la réforme du droit des mineurs aura lieu le 27 novembre à 18 h30 au Café parisien, 111 rue Monge, Paris Ve.
"la commission Varinard va remettre son rapport dans quelques jours. Il lui fut demandé, par la garde des Sceaux lors de son installation, de jeter les bases d’un nouveau texte «pour une justice plus réactive et plus adaptée».
Dire le réel, c’est reconnaître que la délinquance des mineurs augmente, mais pas dans ses manifestations les plus lourdes de conséquences. Les infractions criminelles commises par les mineurs de 16 à 18 ans, traduits devant les cours d’assises des mineurs, connaissent une absolue stabilité depuis des décennies. Ce qui augmente, ce sont surtout les dégradations, les vols à l’arraché, les actes d’outrage et de rébellion de jeunes qui font l’objet de discrimination négative. Ces jeunes sont en mal, d’appartenance à notre société et d’espérance à y trouver une place. A cela, sachons répondre autrement que par une loi émotive. Le plan banlieue est en déshérence, alors qu’il aurait pu être un outil pour lutter contre la délinquance d’exclusion, celle qui préoccupe le plus à juste titre.
Dire le réel, c’est admettre que la lourdeur des peines n’est pas une solution. Les peines encourues sont déjà les plus lourdes d’Europe. Un mineur de plus de 16 ans peut être condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, un mineur de 13 à 16 ans à vingt ans de réclusion criminelle.
Que veut-on de plus ? Nous voulons clairement que les peines planchers ne puissent plus être appliquées aux mineurs, elles sont l’expression du déni de la spécificité du droit pénal des mineurs que nous sommes contraints de respecter par nos engagements internationaux. Les pays qui, comme l’Angleterre, ont durci le droit des mineurs sont en échec. En Angleterre les mineurs représentent aujourd’hui 20 % de la délinquance (taux le plus élevé d’Europe) alors qu’en Norvège ils représentent 5 % de cette même délinquance.
Dire le réel, c’est énoncer que plus que la dureté d’une peine, c’est la réalité de son exécution qui compte, ceci est vrai aussi des mesures éducatives. La sanction, quelle que soit sa nature, mesure de protection, d’éducation ou de surveillance, «sanction éducative» ou peine proprement dite doit être mise à exécution sans retard. De la sorte, seulement, elle peut participer d’une pédagogie de la responsabilité et être facteur de réinsertion.
Dire le réel, c’est expliquer que les juges pour enfants doivent avoir les moyens d’être aussi pleinement juges de l’application des peines comme la loi le leur demande : aujourd’hui, ils ne le sont pas. L’après-jugement est délaissé. Le temps long de la mise en œuvre de la réponse à la délinquance des mineurs est incompréhensible pour les adolescents. S’il est un sujet qui doit être pris à bras-le-corps c’est celui du juste temps dans la justice des mineurs, y compris le juste temps dans l’indemnisation et la réparation de la victime.
Dire le réel, c’est refuser de demander à la loi ce qu’elle ne peut pas produire. L’ordonnance du 2 février 1945, déjà malmenée à maintes reprises, a besoin d’être réordonnée, mais non pas bouleversée. Elle a surtout besoin que les moyens de son application soient inscrits au budget du ministère de la Justice. Or, précisément le budget de la protection judiciaire de la jeunesse dans le projet de loi de finance 2009 est rogné alors qu’il est indispensable qu’il soit considérablement augmenté. Toutes les forces du ministère de la Justice concernant les mineurs sont investies au-delà du raisonnable dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), alors que les mesures qui marchent, comme la réparation pénale, peinent à être mises en œuvre dans un délai raisonnable et dans de bonnes conditions.
Voilà ce qui doit être dénoncé et non un pseudo-vieillissement d’une ordonnance frénétiquement modifiée depuis 2002. Plutôt que de s’étourdir dans le mirage du changement de la loi, remobilisons les magistrats du siège comme du parquet, remobilisons tous les professionnels de la justice des mineurs (1). Donnons leur espoir de pouvoir pleinement accomplir leur mission, donnons-leur tout simplement les moyens d’exercer leurs missions. Tel est le choix politique qui s’impose, il est aux antipodes de la politique actuellement conduite par le gouvernement de Nicolas Sarkozy.
(1) Un café-justice sur la réforme du droit des mineurs aura lieu le 27 novembre à 18 h30 au Café parisien, 111 rue Monge, Paris Ve.
lundi 24 novembre 2008
Abus de pouvoir de Sarkozy ?
Dominique de Villepin vient de saisir le Conseil d'Etat d'une procédure inhabituelle. Il est vrai que la situation n'est pas fréquente. Il reproche au Président de la République d'abuser de ses fonctions dans le cadre de la procédure pénale dans laquelle il est partie civile et de violer ainsi deux principes du procès pénal: l'égalité des armes entre les parties et le droit à un procès équitable.
En effet, Sarkozy qui est partie civile à titre personnel dans le procès a signé un décret, en tant que Président de la République pour maintenir un des juges d'instruction en fonction quelques jours de plus pour lui permettre de signer l'ordonnance mettant fin à l'instruction.
Cette attitude de sarkozy est très choquante même s'il va sans doute soutenir que c'est dans le souci d'une bonne administration de la justice qu'il a pris ce décret. Qui le croira ?
Voila ce qui se passe quand tous les pouvoirs sont entre les mêmes mains. Cela rappelle des républiques que l'on qualifie de bananières. Et là encore où est l'opposition ?
On me dira que le sort de De Villepin n'est pas très émouvant et je veux bien l'admettre, mais c'est la question de principe qui est importante et même très importante. J'attends avec intérêt la position du Conseil d'Etat.
En effet, Sarkozy qui est partie civile à titre personnel dans le procès a signé un décret, en tant que Président de la République pour maintenir un des juges d'instruction en fonction quelques jours de plus pour lui permettre de signer l'ordonnance mettant fin à l'instruction.
Cette attitude de sarkozy est très choquante même s'il va sans doute soutenir que c'est dans le souci d'une bonne administration de la justice qu'il a pris ce décret. Qui le croira ?
Voila ce qui se passe quand tous les pouvoirs sont entre les mêmes mains. Cela rappelle des républiques que l'on qualifie de bananières. Et là encore où est l'opposition ?
On me dira que le sort de De Villepin n'est pas très émouvant et je veux bien l'admettre, mais c'est la question de principe qui est importante et même très importante. J'attends avec intérêt la position du Conseil d'Etat.
vendredi 21 novembre 2008
Pauvre Parti Socialiste!
Segolène arrive donc en tête au premier tour et c'est une belle performance. Elle peut encore gagner mais ce sera très difficile en raison du désistement de Benoit Hamon en faveur de Martine Aubry. Cette situation a cependant le mérite, enfin, de la clarté: d'un côté les partisans de l"ancrage à gauche" de l'autre ceux d'une ouverture sur le Centre. Tout cela pour en arriver a, enfin, poser le vrai problème du Parti Socialiste.
Je dirai tout de suite que le fameux "ancrage à gauche" n'a , pour moi, aucun sens et n'est qu'une posture, mais une posture qui trompe les électeurs. En effet, qui peut croire qu'une politique peut-être menée avec Besancenot et ce qui reste de Parti communiste? Qu'est-ce que l'ancrage à gauche? Est-ce le combat contre le capitalisme et pour quel régime? Répondre à ces questions simples c'est évidemment se rendre compte de l'imposture que constitue cette promesse d'ancrage à gauche.
Bien que n'appréciant que fort modérément la personne ,je souhaite la victoire de Ségolène Royal qui est la seule à proposer un chemin réaliste.
Je dirai tout de suite que le fameux "ancrage à gauche" n'a , pour moi, aucun sens et n'est qu'une posture, mais une posture qui trompe les électeurs. En effet, qui peut croire qu'une politique peut-être menée avec Besancenot et ce qui reste de Parti communiste? Qu'est-ce que l'ancrage à gauche? Est-ce le combat contre le capitalisme et pour quel régime? Répondre à ces questions simples c'est évidemment se rendre compte de l'imposture que constitue cette promesse d'ancrage à gauche.
Bien que n'appréciant que fort modérément la personne ,je souhaite la victoire de Ségolène Royal qui est la seule à proposer un chemin réaliste.
jeudi 20 novembre 2008
Etrangers et prisons en France
C'est un sujet sur lequel je suis souvent intervenu dans ce blog car je suis scandalisé que ce pays qui se dit pays des droits de l'homme se comporte aussi mal dans ces deux domaines sensibles: les étrangers et la prison. Voilà que ce jour le Commissaire Européen aux droits de l'homme rend un rapport , de nouveau accablant , pour la France. Il revient bien sûr sur le problème de la surpopulation carcérale et sur le traitement inhumain des détenus. La France a déjà été condamné pour traitement inhumain par la Cour de Justice. Doit -on admettre cette situation sans réagir?
Le Commissaire pointe également du doigt le nouveau texte sur la rétention de sûreté qui est , à mes yeux un vrai scandale, en favorisant un arbitraire absolu et une médicalisation de l'en fermement.
Enfin le Commissaire Européen condamne la politique du chiffre en matière de reconduite à la frontière, soulignant les nombreuses et scandaleuses dérives auxquelles cette politique conduit:contrôle au faciès, délation, utilisation des écoles et des services publics pour arrêter les étrangers.
Le pays devrait avoir honte. Comment peut-il ensuite prétendre donner des leçons dans le domaine des droits de l'homme?
Voici le lien vers l'article du Monde sur ce sujet:
*
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/sans-papiers-prisons-le-conseil-de-l-europe-etrille-la-france_1120731_3224.html#ens_id=1120723
Vous pourrez aussi lire l'entretienque le Commissaire Européen a accordé au Monde:
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/thomas-hammarberg-la-france-ne-donne-pas-l-exemple_1120726_3224.html
Le Commissaire pointe également du doigt le nouveau texte sur la rétention de sûreté qui est , à mes yeux un vrai scandale, en favorisant un arbitraire absolu et une médicalisation de l'en fermement.
Enfin le Commissaire Européen condamne la politique du chiffre en matière de reconduite à la frontière, soulignant les nombreuses et scandaleuses dérives auxquelles cette politique conduit:contrôle au faciès, délation, utilisation des écoles et des services publics pour arrêter les étrangers.
Le pays devrait avoir honte. Comment peut-il ensuite prétendre donner des leçons dans le domaine des droits de l'homme?
Voici le lien vers l'article du Monde sur ce sujet:
*
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/sans-papiers-prisons-le-conseil-de-l-europe-etrille-la-france_1120731_3224.html#ens_id=1120723
Vous pourrez aussi lire l'entretienque le Commissaire Européen a accordé au Monde:
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/thomas-hammarberg-la-france-ne-donne-pas-l-exemple_1120726_3224.html
lundi 17 novembre 2008
Dix ans avec Sarkozy?
Comme souvent, en ce moment, c'est François Bayrou qui a le mieux tiré les enseignements du Congrès du Parti socialiste. Il vient de souligner, ce que je crois depuis longtemps que le discours de refus d'alliance avec le modem est une posture mensongère. Comment les socialistes éspèrent-ils revenir un jour au pouvoir? Avec Besancenot? Avec ce qui reste du Parti Communiste? Tout cela est assez pathétique mais comme le souligne aussi François Bayrou cela signifie clairement que par cette attitude le Parti socialiste installe Sarkozy pour dix ans au pouvoir et lui permet de transformer le pays dans un sens que, parait-il il réprouve. Ségolène Royal est la seule qui est favorable à l'alliance avec Bayrou même si elle n'a pas eu le courage d'être suffisamment claire pour, soi-disant, ménager la gauche de son parti et si, ce faisant, elle a contribué aussi à obscurcir le débat et les enjeux.
http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/le_congres_du_ps/20081117.OBS1215/bayrou__refuser_le_modem_cest_dix_ans_de_sarkozy.htm
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/11/17/01002-20081117ARTFIG00050-bayrou-s-installe-dans-l-opposition-avec-le-ps-.php
http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/le_congres_du_ps/20081117.OBS1215/bayrou__refuser_le_modem_cest_dix_ans_de_sarkozy.htm
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/11/17/01002-20081117ARTFIG00050-bayrou-s-installe-dans-l-opposition-avec-le-ps-.php
vendredi 14 novembre 2008
Les palinodies lamentables du Parti Socialiste
Le Parti socialiste et tous ses leaders, je dis bien tous, donnent un spectacle absolument lamentables. A ce petit jeu ce parti n'ira pas loin et Sarkozy,hélas, a de beaux jours devant lui. Je reproduis ci-dessous un éditorial paru dans le Nouvel Observateur sous la plume de Jean marie Bougereau et qui correspond en tous point à ce que je pense en ce moment.
"LORS que les tractations continuent entre les différents courants du PS, prenons un peu de hauteur, quitte à mettre les pieds dans le plat. Et posons la question de l’alliance avec le MoDem. Mais dans cette partie de poker menteur qui se déroule sous nos yeux, cette question oscille entre la duperie, l’artifice et le mensonge éhonté. Hier on apprenait que Benoit Hamon était proche d’un accord avec Martine Aubry, en expliquant que pour lui, il ne pouvait y avoir de soutien à Ségolène Royal justement parce qu'il rejette par avance toute éventuelle alliance nationale avec le MoDem. A-t-il oublié que lors de la campagne municipale Martine Aubry a passé accord avec le MoDem, qu’elle a, dans son Conseil, des élus du parti de François Bayrou ? N’a-t-il pas vu que parmi ses signataires il y avait Christian Pierret qui a fait alliance avec le Modem à Saint Dié dans les Vosges ? N’a-t-il pas vu que, parmi les signataires de sa propre motion, le député-maire d'Annonay avait fait liste commune aux municipales avec le MoDem. Et cela dès le premier tour. Faut-il continuer la liste ? Que nous disait hier Harlem Désir, principal lieutenant de Delanoë ? : « Il faut lever les ambiguïtés sur le MoDem, qui n'est pas un partenaire. (…) C'est un élément majeur de différence dans les discussions menées en ce moment ». Et que disait Delanoë lui-même dans une lettre adressée jeudi aux militants PS ? Il mettait en garde contre les "postures tactiques". Mais qu’a fait d’autre le Maire de Paris lors des dernières municipales en préférant perdre trois mairies qui, avec le MoDem, auraient été gagnables, qui plus est par trois femmes ? Posture ! Plus à gauche que moi tu meurs ! Et dans la motion Delanoë qui trouve-t-on ? Michel Rocard soutenait une alliance avec le MoDem dès le 1er tour des présidentielles et Michel Destot à Grenoble qui a fait liste commune avec le MoDem, en excluant les Verts et une partie du PCF ! Postures ou pas postures ? Cessons ne nous cacher derrière des boites d’allumettes. La stratégie d’union de la gauche s’est éteinte avec l’extinction du PCF. La gauche plurielle s’est éteinte avec la claque de Jospin. Bien sûr, il y a chez Bayrou, de vieux restes du vieux centrisme de droite, comme il y a chez les socialistes des forces hostiles à toute modernisation. Avec qui le PS veut-il prendre le pouvoir ? Avec les écologistes et le MoDem, le parti de François Bayrou qui s’est, reconnaissons-le, bien souvent montré meilleur opposant à Sarkozy que les socialistes, dans la bataille contre l’autocratisme de Sarkozy, dans un dessein démocrate, social et européen. Jean-Marcel Bouguereau(le vendredi 14 novembre)
"LORS que les tractations continuent entre les différents courants du PS, prenons un peu de hauteur, quitte à mettre les pieds dans le plat. Et posons la question de l’alliance avec le MoDem. Mais dans cette partie de poker menteur qui se déroule sous nos yeux, cette question oscille entre la duperie, l’artifice et le mensonge éhonté. Hier on apprenait que Benoit Hamon était proche d’un accord avec Martine Aubry, en expliquant que pour lui, il ne pouvait y avoir de soutien à Ségolène Royal justement parce qu'il rejette par avance toute éventuelle alliance nationale avec le MoDem. A-t-il oublié que lors de la campagne municipale Martine Aubry a passé accord avec le MoDem, qu’elle a, dans son Conseil, des élus du parti de François Bayrou ? N’a-t-il pas vu que parmi ses signataires il y avait Christian Pierret qui a fait alliance avec le Modem à Saint Dié dans les Vosges ? N’a-t-il pas vu que, parmi les signataires de sa propre motion, le député-maire d'Annonay avait fait liste commune aux municipales avec le MoDem. Et cela dès le premier tour. Faut-il continuer la liste ? Que nous disait hier Harlem Désir, principal lieutenant de Delanoë ? : « Il faut lever les ambiguïtés sur le MoDem, qui n'est pas un partenaire. (…) C'est un élément majeur de différence dans les discussions menées en ce moment ». Et que disait Delanoë lui-même dans une lettre adressée jeudi aux militants PS ? Il mettait en garde contre les "postures tactiques". Mais qu’a fait d’autre le Maire de Paris lors des dernières municipales en préférant perdre trois mairies qui, avec le MoDem, auraient été gagnables, qui plus est par trois femmes ? Posture ! Plus à gauche que moi tu meurs ! Et dans la motion Delanoë qui trouve-t-on ? Michel Rocard soutenait une alliance avec le MoDem dès le 1er tour des présidentielles et Michel Destot à Grenoble qui a fait liste commune avec le MoDem, en excluant les Verts et une partie du PCF ! Postures ou pas postures ? Cessons ne nous cacher derrière des boites d’allumettes. La stratégie d’union de la gauche s’est éteinte avec l’extinction du PCF. La gauche plurielle s’est éteinte avec la claque de Jospin. Bien sûr, il y a chez Bayrou, de vieux restes du vieux centrisme de droite, comme il y a chez les socialistes des forces hostiles à toute modernisation. Avec qui le PS veut-il prendre le pouvoir ? Avec les écologistes et le MoDem, le parti de François Bayrou qui s’est, reconnaissons-le, bien souvent montré meilleur opposant à Sarkozy que les socialistes, dans la bataille contre l’autocratisme de Sarkozy, dans un dessein démocrate, social et européen. Jean-Marcel Bouguereau(le vendredi 14 novembre)
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