samedi 7 mars 2009

Suppression du Juge d'Instruction

Les quotidiens fournissent quelques élements du rapport de la Commission Leger sur la procédure pénale et notamment sur l'importante question de la suppression du Juge d'Instruction. Il ya dans les propositions des avancées certaines: limitation des cas ou le mandat d'manere peut-être utilisé ( se rappeler de l'affaire du journaliste de Liberation :De Filipis), amélioration du rôle de l'avocat lors de la garde à vue, mais sur la question de la suppression du Juge d'instruction, il reste, semble t-il, une dernière incertitude. On sait que l'importante critique qui est faite à la suppression du Juge d'instruction est que, dans ce cas, l'enquête sera entièrement entre les mains du Parquet et que les membres du Parquet (Procureiurs) sont dépendants du Pouvoir. Ainsi le pouvoir pourrait ne pas donner suite aux infractions qui le gêne, notamment en matière financière. Et il est vrai que cette critique est essentielle.
Certains souhaitaient, pour éviter cela, que le Parquet devienne indépendant du Pouvoir. C'est une mauvaise solution: il convient que les procureurs appliquent, sous le contrôle d gouvernement la politique pénale voulue par le pouvoir politique.
Il faut donc que l'enquête du Parquet soit sous le contrôle d'un Juge indépendant et que les victimes puissent obliger qu'une enquête ait lieu.
Le rapport Leger fait état , en ce sens, de la création d'un juge de l'enquête et de la liberté et du maintient de la constitution de partie civile, qui permet d'obliger à une enquête. Ce serait donc la solution à condition que ce Juge soit vraiment indépendant. C'est ce qui résulte de l'article du Figaro.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/06/01016-20090306ARTFIG00548-reforme-penale-vers-un-juge-de-l-enquete-et-des-libertes-.php

Par contre cette independance de ce Juge, absolument essentielle, n'est pas aussi évident dans la lecture du rapport que fait l'Express:

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/les-propositions-du-comite-leger_745135.html

et surtout le Monde qui indique que :"juge de l'enquête et des libertés", procureur qui, contrairement aux juges du siège, est nommé par décret du président de la République et rend des comptes au garde des sceaux". Si telle était le cas ce serait très grave.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/03/06/les-premieres-mesures-de-la-reforme-penale-devoilees_1164766_823448.html